Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 12 juillet 2026
Bienvenue chez Maison Pasha. Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'accès au site maison-pasha.com (le « Site ») et son utilisation, ainsi que toute commande qui y est passée. En accédant au Site ou en passant commande, vous acceptez d'être lié par les présentes CGV sans réserve.
Article 1 — Identité du vendeur
Le Site est exploité par Maison Pasha FZE LLC, société immatriculée aux Émirats arabes unis.
- Licence commerciale : 2629216355888 / BC-892191
- Adresse enregistrée : 26e étage, Amber Gem Tower, Ajman, Émirats arabes unis
- E-mail : contact@maison-pasha.com
- Site web : www.maison-pasha.com
Article 2 — Capacité juridique
En utilisant ce Site, vous confirmez être âgé d'au moins 18 ans, ou l'utiliser sous la supervision d'un parent ou tuteur légal, et disposer de la capacité juridique pour conclure un contrat contraignant.
Article 3 — Produits
Nous proposons des accessoires premium pour chiens et chats. Nous nous efforçons de présenter nos produits, couleurs et spécifications avec la plus grande exactitude. Toutefois, de légères variations de couleur ou d'apparence peuvent survenir en raison des réglages d'écran. Les images des produits sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Nous nous réservons le droit de modifier, d'ajouter ou de retirer tout produit à tout moment sans préavis, ainsi que de limiter les quantités disponibles.
Article 4 — Prix
Tous les prix sont affichés en dirhams des Émirats arabes unis (AED). Ils s'entendent toutes taxes comprises : aucun frais supplémentaire ni taxe additionnelle n'est ajouté au moment du paiement. Maison Pasha n'étant pas assujettie à la TVA à ce jour, aucune TVA n'est appliquée sur les commandes.
La livraison est offerte sur l'ensemble du territoire émirien (voir Article 7 et notre Politique de Livraison). Les frais de livraison éventuels vers les pays du CCG, le cas échéant, sont indiqués séparément avant la confirmation de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais ces modifications n'affectent pas les commandes déjà confirmées. En cas d'erreur manifeste de prix, nous nous réservons le droit d'annuler la commande concernée et de rembourser toute somme versée.
Article 5 — Commandes
5.1 Passation de la commande
Vous sélectionnez vos articles, les ajoutez à votre panier et finalisez votre commande en fournissant vos informations de livraison et de paiement. Une fois le paiement confirmé, vous recevez une confirmation de commande par e-mail.
5.2 Acceptation de la commande
Votre commande constitue une offre d'achat. Le contrat n'est formé qu'au moment où nous vous adressons la confirmation de commande. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande, notamment en cas de suspicion de fraude, d'indisponibilité du produit, d'erreur de prix, ou de comportement contraire aux présentes CGV.
5.3 Modification ou annulation
Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée à care@maison-pasha.com dans un délai de 24 heures suivant la confirmation. Passé ce délai, la commande est traitée et ne peut plus être modifiée.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue de manière sécurisée en ligne via nos prestataires de paiement agréés. Nous acceptons les principales cartes de crédit/débit, Apple Pay, ainsi que les solutions de paiement fractionné (Tabby), sous réserve d'éligibilité. Le paiement à la livraison peut être disponible dans certaines zones.
Toutes les transactions sont chiffrées et traitées par des prestataires conformes à la norme PCI-DSS. Nous ne conservons pas les données de votre carte. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 7 — Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont décrits dans notre Politique de Livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Maison Pasha en cas de retard imputable au transporteur, aux douanes, à un cas de force majeure ou à une information de livraison inexacte fournie par le client.
Article 8 — Retours et remboursements
Vos droits de retour et de remboursement sont décrits dans notre Politique de Retours et de Remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV et respecte la loi émirienne de protection du consommateur. Toute demande abusive ou frauduleuse pourra être refusée dans les conditions prévues par cette politique.
Article 9 — Garanties
Les produits bénéficient de la garantie du fabricant le cas échéant, ainsi que des garanties légales prévues par la loi émirienne de protection du consommateur (Loi fédérale n° 15 de 2020) contre les vices cachés et les défauts de conformité. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'un mauvais usage, d'une usure normale, d'une négligence ou d'un entretien inapproprié.
Article 10 — Utilisation conforme des produits
Nos produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux instructions fournies. En particulier :
- le bol connecté COVERA est conçu pour un usage intérieur uniquement ; il n'est pas étanche et ne doit pas être exposé au soleil direct, à la chaleur extérieure ou à l'humidité ;
- le système d'attache pour véhicule de la laisse NOMADE est un système de maintien, et non une ceinture de sécurité homologuée : il vise à maintenir l'animal en place et ne saurait garantir sa protection en cas de collision.
Maison Pasha décline toute responsabilité en cas de dommage résultant d'une utilisation non conforme à ces instructions.
Article 11 — Droits du consommateur
En tant que consommateur, vous bénéficiez, en vertu du droit émirien, du droit à une information exacte sur les produits et les prix, à des produits conformes à leur description et propres à leur usage, à la protection de vos données personnelles, et à un règlement équitable des litiges.
Article 12 — Données personnelles
Nous traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité et au Décret-loi fédéral n° 45 de 2021 relatif à la protection des données personnelles (PDPL).
Article 13 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus originaux du Site — notamment la marque « Maison Pasha », notre logo, les textes, images, graphismes et l'agencement général — est la propriété exclusive de Maison Pasha FZE LLC et est protégé par les lois applicables en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, distribution ou utilisation, totale ou partielle, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Article 14 — Limitation de responsabilité
Dans la limite autorisée par le droit émirien, notre responsabilité au titre de tout produit ou commande est limitée au montant effectivement payé pour la commande concernée. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser un produit. Aucune disposition des présentes CGV n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit émirien.
Article 15 — Force majeure
Maison Pasha ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'événements indépendants de sa volonté, notamment : tempêtes de sable, conditions climatiques extrêmes, restrictions ou décisions gouvernementales, fermetures de frontières ou de routes commerciales, conflits géopolitiques, tensions régionales ou internationales, restrictions de l'espace aérien, défaillances ou retards des transporteurs, perturbations douanières, ou tout autre cas de force majeure affectant la production, l'approvisionnement ou l'acheminement des commandes.
Article 16 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit des Émirats arabes unis. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à contact@maison-pasha.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution, le litige pourra être porté devant le Ministère de l'Économie / l'autorité compétente de protection du consommateur, ou devant les tribunaux compétents des Émirats arabes unis.
Article 17 — Modification des CGV
Nous pouvons réviser les présentes CGV afin de refléter les évolutions réglementaires et les meilleures pratiques. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre commande.
Article 18 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux aspects juridiques :
E-mail : contact@maison-pasha.com
Pour le service client (commandes, retours, livraison) :
E-mail : care@maison-pasha.com
Site web : www.maison-pasha.com